CGDV -Expédition et retours

 

Conditions Générales De Vente - Livraisons

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1125 et suivants du code civil ainsi que par le code de la consommation.

 

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MégaOr et des acheteurs. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par des acheteurs consommateurs et non professionnels sur le site internet www.MégaOr.fr (ci-après, le Site).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, tels que prospectus et catalogues.

 

MégaOr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

 

S'agissant des ventes en ligne, le client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales de Vente et dispose à tout moment de la faculté de les sauvegarder sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet.
 
 
Article 2 : Identification du vendeur

 


Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par MégaOr, marque commerciale déposée, exploitée par la société bipbip diffusion, (établissement privé commercial), enregistré au RCS de Paris sous le numéro B
438 831 273,dont l’établissement est situé 4 rue du compas 95310 Saint Ouen L’Aumône.

 

 
Article 3 : Commande

 

Articles 3.1 : Capacité des acheteurs

 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par MégaOr sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, vous devez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Lors d’un paiement par carte bancaire, vous déclarez être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

 

 
Article 3.2 : Passation de la commande

 

  • Commande en ligne

 

Toute commande effectuée sur le Site emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente

 

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après.

 

Pour effectuer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site. Afin de créer ce compte et être identifié, vous devez remplir le formulaire d’identification disponible sur le Site et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.

 

A compter de votre identification, vous pourrez sélectionner les articles à partir des références des offres disponibles sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC et le délai de livraison.

 

Vous pourrez, en application des dispositions légales applicables, visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.

 

La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur "Oui, je confirme mon paiement".

 

De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.

 

Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous vous engagez à régler le prix, vous devrez choisir parmi les moyens de paiement proposé par MégaOr et effectuer le paiement.

 


Article 3.3 : Confirmation de la commande

 

  • Commande en ligne

 

Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressé et un numéro de commande vous sera attribué. Ce courriel contient un lien vous permettant d'accéder de nouveau aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'au formulaire de rétractation joint lesquels sont téléchargeables et imprimables.

 

Les offres des articles et de leur prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations de paiement et par l’envoi par MégaOr de la confirmation de la commande par le courriel visé au premier alinéa du présent article.

 

 
Article 4 : Prix

 

Les prix des articles figurant sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison lesquels sont précisés par ailleurs. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

 

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande.

 

Les prix affichés sur les différents supports contenant des offres de MégaOr, notamment les supports papiers tels que les bons de commandes et leaflets peuvent avoir une durée de validité limitée précisée sur le support. Vous êtes invités à vérifier, avant de passer commande, que le tarif est toujours en vigueur.

 

Les articles demeurent la propriété de MégaOr jusqu’au complet encaissement du prix par MégaOr.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de votre mode d’expédition.

 

Les commandes enregistrées sur le Site et dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine, de la Corse et des pays hors de l’Union européenne pourront éventuellement être soumises à des droits de douane et d'octroi de mer, payables à la livraison.

 


Article 5 : Paiement

 

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire, par PAYPAL, par virement au moment de la commande.

 

L’expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et, selon le mode de paiement choisi après :

 

  • La réception de l’autorisation de débit de votre carte ou ;
  • La réception et identification du virement sur notre compte bancaire ou ;
  • La réception du débit du compte PAYPAL ou ;

 

MégaOr se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

 

 

 

 

 


5.1 Conditions spécifiques relatives au paiement comptant par carte bancaire

 

Si vous souhaitez régler votre commande par carte bancaire, vous êtes invités lors du paiement de vos articles à indiquer le numéro de votre carte, la date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres se situant au dos de votre carte bancaire). MégaOr accepte les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard et American Express. Toutes les commandes sont payables en euros. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction.

 

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, MégaOr fait appel aux  solutions « Scoring » et « Fraud Expert » proposées par son prestataire Ingenico. Ces solutions sont utilisées en complément au traitement des paiements à distance dans le but de détecter et de prévenir tout paiement frauduleux immédiat ou futur.

 


Article 6 : Livraison

 

Les articles commandés sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

 

Le délai de livraison de votre commande est indiqué dans votre récapitulatif de commande. En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel, au service client de MégaOr, demander à cette dernière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier par MégaOr. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, MégaOr procèdera au remboursement de l’article et prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises).

 

Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations par email : info@megaor.fr pour de plus amples informations. MégaOr pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement. 
Les délais indicatifs de livraison sont de huit jours (8) pour la France métropolitaine et de dix jours (10) pour les pays de l’Union européenne. Pour chaque commande, le délai exact de livraison est indiqué et doit être considéré comme le délai de livraison indicatif (et non contractuel).

 

En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.

 

Les commandes sont expédiées aux adresses postales que vous avez mentionnées lors de votre commande. Elles sont livrées, pour la France, par La Poste, pour les DROM-COM en colis Outre-Mer et, pour les autres destinations hors Union Européenne, en colis international.

 

Ces frais de port s’entendent toutes taxes comprises.

 

Un e-mail de suivi de colis vous sera envoyé dès que votre commande sortira de nos locaux. Cet e-mail comporte votre numéro de colis ainsi qu'un lien internet qui vous permettra d'en suivre l'acheminement jusqu'à destination.

 

En cas de retard de livraison signalé par le client à MégaOr, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, MégaOr demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

 

Article 7 : Garantie et échanges

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, MégaOr rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.217-4 et suivants du code de la consommation.

 

Vous bénéficiez d'un délai de deux semaines à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous devez apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des articles à sa délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.
 
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 
Vous êtes invités, à la réception de votre commande à vérifier que les articles qui vous ont été livrés correspondent à ceux que vous avez commandés.

 

Vous êtes également invités à vérifier l’état des articles que vous avez commandés et qui vous ont été livrés. En cas de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage de votre colis, vous êtes invités à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usages sur le bon de livraison de La Poste et à contacter le service client de MégaOr joignable par mail info@megaor.fr afin d’indiquer les motifs de votre refus de livraison. MégaOr demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si la commande a été livrée en bon état ou non. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.
 
Dans tous les cas susvisés, vous devez retourner à MégaOr, dans leur état d’origine, le(s) article(s) commandé(s). Vous serez remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours (à compter de la date de réception par MégaOr des produits retournés), de la totalité de la somme que vous avez versée, par virement automatique sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire. MégaOr prendra à sa charge le retour du produit soit en vous faisant parvenir une étiquette COLISSIMO soit en vous remboursant les frais de retour sur la base d’un forfait unique de 6,90 € TTC (six euros quatre vingt dix cents toutes taxes comprises).

 


 
Article 8 : Droit de rétractation

 

Article 8.1 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des articles commandés.

 


 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse qui suit votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité (par courrier postal, ou par courrier électronique) :
MégaOr 4 rue du compas 95310 Saint Ouen L’Aumône, info@megaor.fr

 


 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre courrier ou courriel relatif à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

 


 
Article 8.2 : Effets de la rétractation

 


 
En cas de rétractation de votre part, MégaOr vous remboursera de tous les paiements reçus. Nous vous remercions de bien vouloir contacter le service Réclamations par email : info@megaor.fr pour de plus amples informations. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où MégaOr aura été informée de votre décision de rétractation. MégaOr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais hors l'hypothèse mentionnée ci-dessus, le cas échéant. Pour faciliter le remboursement, vous avez la faculté de transmettre un RIB avec votre demande de remboursement. 
 
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à votre charge et ne seront pas remboursés par MégaOr.

 

 Lorsque votre commande était accompagnée d’un cadeau offert sous conditions et qu’après l’exercice de votre droit de rétractation vous ne remplissez plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau, le cadeau devra être renvoyé à MégaOr, à vos frais, avec les produits retournés.

 

MégaOr pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le(s) bien(s).

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Article 8.3 : Exclusion du droit de rétractation pour les produits gravés à la demande du client
 
Pour les produits gravés à votre demande, le droit de rétractation ne s'applique pas et ce en application des dispositions du 3° de l'article L.221-28du code de la consommation qui dispose que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
 
Article 9 : Données personnelles – confidentialité

 

Les données à caractère personnel collectées par MégaOr, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page " Identification " et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement.

 

Le mot de passe que vous renseignez pour la création de votre compte client est strictement personnel, vous vous engagez à en maintenir la confidentialité. En outre, vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères.

 

MégaOr met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées à ces fins. Ces données peuvent être notamment utilisées par MégaOr à des fins de relances d’abandon de panier par e-mail.  Elles sont également traitées pour la détection des transactions présentant un risque, qui entraîne dans ce cas le blocage du paiement.

 

La durée de conservation de vos données personnelles est détaillée sur la page : Confidentialité et protection des données personnelles, que nous vous invitons à consulter.

 

MégaOr peut communiquer vos données à caractère personnel à des tiers tels que ses prestataires ou ses partenaires commerciaux pour la bonne exécution du contrat, l’envoi de newsletters ou la prospection commerciale. 

 

Conformément aux règlementations françaises et européennes applicables en matière de données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, d’opposition au profilage et de portabilité des informations vous concernant. Vous avez également le droit de donner des instructions relatives au sort de leurs données personnelles après votre décès.

 

Ces droits peuvent s’exercer par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

 

MégaOr - 4 rue du compas 95310 Saint Ouen L’Aumône ou : info@megaor.fr

 

Vous disposez également du droit de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale, en nous écrivant à ces adresses, par e-mail ou par courrier postal.

 

En cas de blocage du paiement effectué avec votre carte bancaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@megaor.fr ou effectuer le paiement par d’autres moyens.

 

 

 

 
Article 10 : Litiges, force majeure et droit applicable

 


 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

En cas de contestation, vous avez la possibilité de vous rendre sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne afin recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

 

En cas d'action judiciaire, toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des prestations visées par les présentes CGV seront de la compétence des juridictions françaises.

 

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d‘un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux, notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux.

 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions serait annulée ou considérée comme inopposable au client par une décision de justice, les présentes CGV resteraient en vigueur en toutes leurs autres dispositions.